Zone d’Aménagement Différée définition

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Zone d’Aménagement Différée

Zone d’Aménagement Différée logo #245Une zone d’aménagement différée est une zone à l’intérieur de laquelle s’applique un droit de préemption au profit de l'État ou d’une collectivité locale. Une zone d’aménagement différée permet de mener des actions ou des opérations d’aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de...
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